1. Objet
Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre Joyemy (bijouterie artisanale de vente de créations de bijoux en ligne représentée par Emilia Fusi EI,dénommé le « Vendeur ») numéro de SIRET : 911723088 00017 dont le siège social est situé au 9 quater Rue Edouard Lefebvre, et les personnes procédant à l’achat de produits sur le site www.joyemy.com; définies comme les « Clients » ou « Acheteurs ». Joyemy est une entreprise individuelle.
Les présentes conditions ont pour objectif de fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bijoux artisanaux en argent et pierres naturelles confectionnés par la créatrice Emilia Fusi.
Ces CGV sont opposables à l’Acheteur qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la validation de son achat.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises à ces CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement.
Il appartient donc à l’Acheteur de les consulter lors de la validation de sa commande sur le site internet de Joyemy où elles sont mises à disposition.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.
Il déclare en outre être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par Joyemy ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clause(s) ou aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
2. Client
Le Client a la possibilité, lors de sa première commande sur le Site, d’ouvrir un compte client. Il peut néanmoins commander sur le site sans avoir à en ouvrir un (commande invitée). Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être correctement traitée par Joyemy.
Les informations communiquées à Joyemy dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Joyemy se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
L’Acheteur client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits de la bijouterie sont résumées sur le Site au sein de chacune des fiches produites.
Les photographies, graphismes et les fiches descriptives des produits n’ont qu’une valeur indicative et pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Joyemy en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
De plus, les visuels et les descriptions des produits reflètent le plus fidèlement possible les produits Joyemy. Cependant, garantir une similitude parfaite avec les produits tels qu’ils sont dans la réalité n’est pas possible. En effet, les textures, les dimensions, les couleurs, les nuances, les effets de matières et autres caractéristiques esthétiques des produits peuvent aussi être altérées par les écrans ou les navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
L’Acheteur est informé que les produits et créations Joyemy sont façonnés de façon artisanale et à la main, ce qui induit inévitablement des irrégularités sur les produits et des possibles variations de couleurs et de dimensions.
Si le Client a des questions, il peut contacter Joyemy par mail à l’adresse suivante : info@joyemy.com
4. Conclusion du contrat
Pour passer commande et conclure le contrat, les étapes suivantes doivent être respectées :
- le Client visite le Site www.joyemy.com; s’informe des caractéristiques du produit et l’ajoute dans son panier;
- le Client vérifie la nature du ou des Produits qu’il a ajouté au panier;
- pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « X » (une petite croix située à droite de la photo du produit dans le panier);
- le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats et d’ajouter d’autres produits dans son panier;
- Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir un formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande et à son bon traitement;
- le Client doit choisir son mode de livraison puis son mode de paiement, et le cas échéant, seulement si il en a un en sa possession, saisir un code promo dans la case prévue à cet effet.
- il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités autres et frais de livraison avant de confirmer ou de corriger ses éventuelles erreurs;
- le Client doit prendre connaissance et lire attentivement ces présentes CGV et les accepter avant de procéder au paiement des produits de son panier.
- Le Client suit les instructions pour le paiement et procède au paiement selon le mode qu’il a choisi
Certains produits sont ajustables afin de correspondre à plusieurs types de morphologie. Le Client doit s’assurer que la taille sélectionnée dans le menu déroulant de la fiche produit corresponde bien à son besoin avant de valider sa commande. De plus, certains modèles peuvent être réalisés avec des tailles sur-mesure ou des personnalisations. Dans ce cas l’information est précisée dans la fiche produit « Description » et il faudra alors préciser votre demande dans l’éspace dediée ou en commentaire du panier de commande. Si le bijou ne convient pas en terme de dimensions à la réception et que les informations susdit n’ont pas été précisées lors de la commande, le bijou ne pourra pas faire l’objet d’échange ni de remboursement.
Pour toute autres demande de personnalisation il convient d’en informer au préalable de toute commande en contactant par mail à info@joyemy.com afin d’en étudier la faisabilité.
Le Client s’engage à communiquer uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la commande. Joyemy ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le client entraînant l’inexécution de la commande faisant l’objet de ces présentes CGV. Joyemy se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
Joyemy se réserve également le droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme à ces CGV. Dans ces hypothèses, Joyemy en informera le Client.
Dans le cas où le produit présenté sur le site ne serait plus disponible ou en vente au moment du paiement ou de l’envoi de la commande, Joyemy communiquera promptement au client, l’éventuelle indisponibilité du produit commandé. En cas de paiement du prix, Joyemy remboursera au Client l’intégralité des sommes avancées du ou des Produits indisponibles sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées. (Article L121-20-3 du code de la consommation). L’indisponibilité du produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Joyemy et ne saurait ouvrir droit à indemnisation ou dommages et intêrets.
Le contrat est considéré comme conclu lors de la réception par Joyemy de la commande après vérification par Joyemy de l’exactitude des données relatives à la commande.
Après validation de la commande du Client, un accusé de réception sera adressé par mail au Client contenant un récapitulatif des informations de la commande.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable afin de constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
5. Modalités de paiement et prix
Le site www.joyemy.com propose un paiement sécurisé via Carte Bancaire (CB,Visa,Mastercard), Google Pay ou Apple Pay.
Le règlement sécurisé des achats par Carte Bancaire en ligne est réalisé par le prestataire de paiement Woocommerce. Les sommes versées au moment du paiement de la commande correspondent à l’intégralité du montant des achats et ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit de l’utiliser.
Le montant total dû se compose du prix du produit, des frais d’expédition, le cas échéant, et de tous les autres frais supplémentaires, comme indiqué dans la confirmation de commande.
La livraison est gratuite en Europe à partir de 130 EUR, en Suisse et en Angleterre à partir de 200 EUR.
Lorsque la commande est finalisée, Joyemy confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix des Produits, les modalités autres et frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Joyemy a la possibilité de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.
Par ailleurs, les Produits demeurent la propriété pleine et entière de Joyemy jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Joyemy.
Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc…) la commande ne sera pas validée ni enregistrée par Joyemy. Les informations relatives à la carte bancaire du client et communiquées par celui-ci valent autorisation pour Joyemy de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
Joyemy peut facturer un montant supplémentaire au Client si une conversion dans la devise dans laquelle le paiement a été effectué est nécessaire.
6. Effet du contrat
Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.
7. Délais et Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande et dans les délais indiqués.
Les délais de fabrication sont précisés dans la fiche article du produit, ils sont de 7 jours ouvrés par commande.
La préparation peut nécessiter un délai supplémentaire en cas de rupture soudaine de stock des matériaux nécessaires à la fabrication, et sera, le cas échéant, communiquée au client.
Joyemy s’engage à prévenir les clients par un message d’avertissement sur le site si décide de suspendre les commandes pour cause des raisons personnelles. Dans ce cas, les commandes seront prises en compte à partir de la date indiquée.
Ces délais ne prennent pas en compte le délai de livraison.
Les délais de livraison et les pertes sont de la responsabilité du prestataire de livraison.
Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel, d’une boîte postale ou d’une entreprise. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à des informations erronées saisies lors de la passation de la commande.
Les modes de livraison pratiqués par Joyemy est la Lettre Suivie (remise en boite aux lettres sans signature avec numéro de suivi) et Delivengo (à domicile sans signature ou en point de retrait).
Les délais de livraison et les pertes sont de la responsabilité du prestataire de livraison. Un numéro de suivi pourra vous être communiqué sur simple demande afin que vous puissiez demander la traçabilité et le dédommagement s’il y a lieu, en cas de perte du colis auprès du prestataire.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits qu’il a acheté. (Article L216-4 du code de la consommation).
Joyemy doit être prévenu de tout changement d’adresse de livraison postérieurement à l’enregistrement de la commande et avant l’expédition de celle-ci. Tout changement peut entraîner un allongement du délai de livraison.
A défaut pour Joyemy de pouvoir livrer dans le délai indiqué lors de la commande ou au plus tard dans les 20 jours après la conclusion de la vente, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint Joyemy d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que Joyemy ne se soit exécutée dans ce délai.
La commande est considérée comme annulée à la réception par Joyemy de la lettre, à moins que Joyemy ne se soit exécutée entre temps.
En cas d’événements de force majeure indépendants de la volonté du vendeur, y compris, mais sans s’y limiter, les événements pandémiques et épidémiques ou autres catastrophes naturelles, les grèves, les troubles civils, les attaques terroristes, les guerres, les incendies, les explosions, les défaillances des réseaux de télécommunications publics ou privés, cela peut entraîner des retards dans la livraison des produits commandés et/ou l’annulation des commandes par Joyemy, sans respecter les délais de préavis requis par la loi.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
8. Réception des produits
Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il appartient alors au Client de vérifier immédiatement que la lettre ou le colis est intacte et non détérioré.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison ou susceptible d’avoir été ouvert, le Client peut faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur.
9. Garanties légales
C’est une garantie qui s’applique uniquement aux défauts de conformités déjà présents à la date de livraison du produit. (Article L 217-4 du Code de la consommation).
Joyemy répond donc des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par les articles du code de la consommation et du code civil.
Le client doit prévenir Joyemy du défaut de conformité par courrier et de préférence, par lettre recommandée avec avis de réception. Ce courrier doit être accompagné de preuve d’achat comme le bon de livraison, la facture ou le ticket de caisse, et preuve photo du défaut ou vice.
Si le client met en oeuvre la garantie pendant le délai de rétractation (14 jours à partir de la réception du produit), celui-ci sera interrompu. Le décompte du délai de rétraction démarrera dès la livraison d’un nouveau produit conforme, qu’il soit réparé ou remplacé.
9.1 DEFAUTS DE CONFORMITE
Les produits vendus sur le site de Joyemy ne sont pas destinés à des bébés ou à des enfants.
Les aspérités, irrégularités ou légères imperfections sont inhérentes au mode de fabrication artisanal ou au caractère naturel, et ne peuvent pas être considérées comme des défauts de non-conformité.
10. Droit de rétractation du client / retour du produit
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de réception du Produit pour exprimer toute réclamation. La demande devra être formulée au préalable par mail à info@joyemy.com.
Le produit devra ensuite être renvoyé au vendeur selon les instructions qui vous seront transmises (envoi avec suivi notamment). Les frais de port du colis retour sont à la charge du Client et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Le retour sera validé sous réserve que le produit n’ait pas été porté et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine, accessoires compris (carte et certificat d’authenticité).
Si les conditions sont remplies, après vérification du produit et s’il n’est pas endommagé, Joyemy procède au remboursement d’un avoir de la valeur du bijou retourné (hors frais d’envoi et de retour) que vous sera envoyé par mail et sera utilisable sur le site internet pour une durée de 6 mois.
Il n’est pas possible de remplacer ni de rembourser les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne en utilisant le code pour l’avoir que vous aurez reçu.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, le retour n’est donc pas possible pour ce type de commande selon l’’article L 121-20-2 du Code de la consommation.
En cas de retour, le client doit pouvoir fournir une preuve de l’expédition (numéro de suivi recommandé…etc).
11. Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle qu’ils soient déposés ou non sont et restent la propriété exclusive du vendeur Joyemy au titre de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, modification des produits, logotypes, illustrations, dessins, images, marques ou signes distinctifs, secrets techniques ou savoir-faire utilisés par Joyemy, (qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Joyemy par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur) même partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans accord express, écrit et préalable de Joyemy. En conséquence, toute reproduction ou appropriation des éléments cités ci-dessus, non autorisée par Joyemy sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
12. Traitement des données personnelles
Pour en savoir plus sur la politique de collecte et de traitement des données personnelles, les Clients peuvent consulter l’onglet sur la Politique de confidentialité et les Cookies.
13. Règlement des litiges
Le Client devra, avant de recourir à la médiation et saisir le médiateur compétent, avoir tenté de résoudre son différend avec Joyemy à l’amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec ou de réclamation demeurée infructueuse que le médiateur pourra être saisi.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
15. Responsabilité numérique
Pour l’accès au site, ainsi que pour toutes les autres étapes concernant le fonctionnement du site (commande, expéditions) Joyemy n’a qu’une obligation de moyen et ne peut être tenue responsable en cas d’inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet tels qu’une rupture de service, une intrusion externe, une perte de données, une présence de virus informatique ou autres problèmes involontaires comme des cas de force majeure.
16. Force majeure
L’exécution des obligations de Joyemy et du client dans le cadre des prestations décrites dans les présentes CGV seront suspendues au en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure et sans ouvrir droits à indemnité pour l’une ou l’autre des parties. Joyemy s’engage à prévenir le client de la survenance d’un tel événement aussi rapidement que possible.